DEFISCALISATION ET ACHAT D'OEUVRES D'ART PAR LES ENTREPRISES : L 'AMORTISSEMENT DANS LE CADRE D'UN CREDIT CLASSIQUE JUSQU'A 60 MOIS.

DEFISCALISATION ET ACHAT D'OEUVRES D'ART PAR LES ENTREPRISES : L 'AMORTISSEMENT DANS LE CADRE D'UN CREDIT CLASSIQUE JUSQU'A 60 MOIS.

Vous souhaitez optimiser votre trésorerie et profiter des avantages fiscaux, vous pouvez opter pour un crédit classique jusqu'à 60 mois. Vous déduisez les intérêts d'emprunt et amortissez sur 5 ans le capital à hauteur de
5 %o de votre chiffre d'affaires.


DÉFISCALISATION ET ACHAT D'OEUVRES D'ART PAR LES ENTREPRISES
Déductions fiscales sur cinq ans

Selon le premier alinéa de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts modifié, les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. (Le prix de l'œuvre est donc amortissable à hauteur de 20 % par an sur 5 ans) La déduction opérée s'applique dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires. La seule obligation pour l'entreprise est que l'œuvre soit accessible au public pendant cette période de 5 ans.

Lire l'article de Maître Pradié
"L'art contemporain confronté au droit : Quelle fiscalité pour l'Art Contemporain ?" 

Arts d'Australie • Stéphane Jacob - expert en art aborigène - signataire de la charte d’éthique australienne Indigenous Art Code

Kathleen Petyarre, "Mountain Devil Lizard" (détail), acrylique sur toile, 122 x 122 cm, 2010